Préambule :
www.tablecheminee.com est un service de la SARL VIRAGE BLANC
Siège social : LE ROSSET 73320 TIGNES
RCS : 822 039 970 R.C.S CHAMBERY
SIRET : 82203997000014
Tél: 04 80 98 58 98
Courriel : info@tablecheminee.com
Ces conditions s'appliquent exclusivement pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur le site de nos éventuels partenaires.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Les présentes conditions générales sont présentées exclusivement en langue française.
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL VIRAGE BLANC et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentée sur le site.
Toute prestation accomplie par la société SARL VIRAGE BLANC implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société VIRAGE BLANC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société VIRAGE BLANC sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
3. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
3.1 Commande
Sur Internet : www.tablecheminee.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 04 80 98 58 98 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Au ____ depuis les DOM TOM et l'étranger Du ____ au ____ de ____ à ____ .
Par notre application ____ disponible sur ____ .
3.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Cette confirmation de la commande par courrier électronique ; reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SARL VIRAGE BLANC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL VIRAGE BLANC dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients
3.3 Exonération de responsabilité en cas d’erreur de livraison liée à la saisie mauvaises informations
La société sera exonérée de toutes responsabilités en cas d'erreurs de livraisons liée aux informations saisies par le client et les frais de retour seront à la charge du client.
4. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 € en application de l’article D213-1 du code de la consommation
5. Les garanties légales et contractuelles
5.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Nous vous indiquons que vous avez l’obligation de restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments, y compris l’emballage.
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l'état apparent des produits en présence du livreur.
Vous devez nous informer sans délai de tout de défaut de conformité par lettre recommandé avec accusé de réception.
5.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
6. Les délais, frais et modalités de livraison
6.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
6.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés sur la commande
6.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
7. Le prix
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SARL VIRAGE BLANC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SARL VIRAGE BLANC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
8. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
8.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre site
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (___ ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
8.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
9. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légale, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez nous transmettre un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.
Il est rappelé que le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.
Les frais de renvoi sont à votre charges.
Sont également à votre charge : les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par notre société.
10. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
11. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : 04 80 98 58 98 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande
12. Informations nominatives
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise SARL VIRAGE BLANC et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise nom de l’entreprise avec les coordonnées postales et mail.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.